Assurance véhicule : les règles et les devis, véhicule par véhicule
Tout véhicule à moteur en état de circuler doit être assuré, au minimum en responsabilité civile : la moto comme la trottinette, la mini-pelle comme la voiture sans permis. Voici ce que la loi impose pour chacun, les garanties qui comptent et le chemin vers un devis.
- La responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, même s’il ne roule pas, tant qu’il est en état de circuler (article L211-1 du Code des assurances).
- Rouler sans assurance est un délit : jusqu’à 3 750 € d’amende, ou une amende forfaitaire de 750 € pour une première infraction constatée sur place.
- Depuis le 1er avril 2024, il n’y a plus de carte verte : les forces de l’ordre vérifient l’assurance dans le Fichier des véhicules assurés.
- Les autres garanties sont facultatives. Leur intérêt dépend surtout de la valeur du véhicule et de son usage.
Le guide de votre véhicule
Pour les véhicules les plus demandés, un guide complet : obligations, permis, garanties et points à vérifier avant de signer.
Assurance moto
Équipement, garantie du pilote, permis A2, contrôle technique.
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Scooter 50 dès 14 ans, scooter 125 avec le permis A1 ou B.
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Qui peut conduire, garanties utiles, cas d’un adolescent.
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Permis, contenu, location entre particuliers, attelage.
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L’article L211-1 du Code des assurances impose une assurance de responsabilité civile pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur. Service-Public en donne la liste, plus large qu’on ne le pense :
- les voitures, voitures sans permis et utilitaires, les camping-cars, les camions et les autocars ;
- les motos, scooters et cyclomoteurs, les quads ;
- les tracteurs et engins agricoles, les engins de chantier ;
- les remorques et caravanes, attelées ou non ;
- les véhicules non homologués en état de marche, même utilisés seulement sur un terrain privé : motos de cross, quads, buggys, mini-motos ;
- les engins non immatriculés : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards et tondeuses autoportées avec siège.
Un véhicule qui ne roule pas doit rester assuré tant qu’il est en état de circuler. Seul un véhicule hors d’usage, par exemple sans roues, sans batterie ni réservoir, échappe à l’obligation, et c’est au propriétaire de le prouver. Un véhicule encore immatriculé reste soumis à l’obligation tant qu’il n’a pas été retiré de la circulation.
Ce que coûte un défaut d’assurance
Conduire un véhicule non assuré est un délit, puni d’une amende pouvant atteindre 3 750 €. Le tribunal peut y ajouter une suspension du permis jusqu’à 3 ans, son annulation, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’immobilisation ou la confiscation du véhicule.
Pour une première infraction constatée lors d’un contrôle, le conducteur majeur peut recevoir une amende forfaitaire délictuelle :
| Amende forfaitaire | Montant | Délai |
|---|---|---|
| Minorée | 600 € | paiement immédiat ou sous 15 jours (30 jours en ligne) |
| Forfaitaire | 750 € | paiement sous 45 jours (60 jours en ligne) |
| Majorée | 1 500 € | après ce délai |
Ces montants comprennent une majoration de 50 % versée au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Ce fonds indemnise les victimes d’un conducteur non assuré, puis se retourne contre lui pour se faire rembourser : un accident sans assurance peut coûter des années de remboursements.
Prouver qu’on est assuré
Depuis le 1er avril 2024, l’assureur ne délivre plus de carte verte ni de vignette, y compris pour les deux-roues. Les forces de l’ordre consultent le Fichier des véhicules assurés (FVA), que les assureurs alimentent depuis 2019 ; l’assureur vous remet un « Mémo véhicule assuré » qui reprend les informations utiles en cas d’accident. Les engins non immatriculés, comme les trottinettes électriques, suivent des règles propres : gardez l’attestation d’assurance à portée de main.
Les garanties, de la plus utile à la plus spécifique
| Garantie | Ce qu’elle couvre | Pour qui |
|---|---|---|
| Responsabilité civile | Les dommages causés aux autres, personnes et biens. | Obligatoire pour tous |
| Garantie du conducteur ou du pilote | Vos propres blessures quand vous êtes responsable ou seul en cause. | Essentielle à moto et à scooter |
| Vol et incendie | Le vol, la tentative de vol et l’incendie du véhicule. | Deux-roues, camping-cars, véhicules récents |
| Dommages tous accidents | Les dégâts de votre véhicule, même si vous êtes responsable. | Véhicules de valeur |
| Équipement | Casque, blouson, gants, airbag abîmés dans un accident. | Motards et scootéristes |
| Contenu et aménagements | Les effets personnels, l’auvent, les accessoires. | Camping-cars, vans aménagés |
| Assistance | Le dépannage et le remorquage, parfois dès le domicile (« 0 km »). | Tous, surtout en voyage |
Pour lire les devis, comparez à garanties égales : la formule, les franchises, les exclusions et les plafonds comptent autant que le prix.
Quad
Un quad homologué pour la route est immatriculé, assuré et soumis au contrôle technique depuis le 15 avril 2024. Le permis dépend de sa catégorie : le permis AM suffit pour un quadricycle léger, limité à 45 km/h ; un quadricycle lourd se conduit avec le permis B, ou avec le permis B1 dès 16 ans. Un quad non homologué n’a pas le droit de circuler sur la voie publique, mais il doit être assuré, même s’il ne roule que sur un terrain privé. À la carte grise, le quad paie la taxe régionale au plein tarif, contrairement à la moto.
Trottinette et vélo électrique
La trottinette électrique est un engin de déplacement personnel motorisé : il faut avoir au moins 14 ans, sa vitesse est bridée à 25 km/h, et l’assurance de responsabilité civile est obligatoire. Rouler sans assurance coûte 750 € d’amende forfaitaire, et débrider l’engin est interdit. Hors agglomération, sur une route limitée à 80 km/h, le casque est obligatoire. En ville, il l’est là où un arrêté préfectoral l’impose : à Paris et dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne depuis le 7 août 2026, avec un équipement réfléchissant (135 € d’amende sans casque), comme en Seine-et-Marne, dans les Alpes-Maritimes et dans l’Yonne ; le Vaucluse impose le casque. Ailleurs, il reste recommandé.
Le vélo à assistance électrique, dont l’assistance s’arrête à 25 km/h avec un moteur de 250 W au plus, reste un cycle : aucune assurance n’est imposée, même si votre responsabilité civile vie privée couvre en général les dommages causés aux autres. Le speedbike, assisté jusqu’à 45 km/h, est un cyclomoteur : immatriculation, assurance, casque de moto et permis AM pour les conducteurs nés à partir de 1988.
Utilitaire
Un utilitaire de 3,5 t ou moins se conduit avec le permis B. Déclarez son usage exact : déplacements privés, trajets professionnels ou transport de marchandises pour le compte d’autrui ne se tarifent pas de la même façon. Les entreprises regroupent souvent leurs véhicules dans un contrat flotte, que les assureurs proposent en général à partir de quatre véhicules. Depuis le 1er juillet 2026, les utilitaires de plus de 2,5 t qui font du transport international ou du cabotage pour le compte d’autrui doivent aussi avoir un chronotachygraphe. À la carte grise, l’utilitaire paie en plus la taxe sur les véhicules de transport, 34 €.
Poids lourd et autocar
Camions, tracteurs routiers et autocars demandent les permis C, CE ou D, et leurs conducteurs professionnels la formation FIMO puis la FCO tous les 5 ans. L’assurance des marchandises transportées n’est pas obligatoire en général, mais la responsabilité du transporteur est plafonnée par les contrats types : une déclaration de valeur ou une assurance « ad valorem » couvre les marchandises de valeur. À la carte grise, ces véhicules paient la taxe régionale à demi-tarif, plus une taxe de 127 €, 189 € ou 285 € selon leur masse en charge maximale.
Engins de chantier et agricoles
Une mini-pelle, un tracteur ou une tondeuse autoportée sont des véhicules terrestres à moteur : l’assurance de responsabilité civile est obligatoire dès qu’ils peuvent circuler, même sans carte grise. Les dommages causés par un engin qui travaille à l’arrêt, comme un outil, peuvent relever d’une autre garantie, souvent appelée « responsabilité civile fonctionnement » : vérifiez que votre contrat couvre les deux. Pour les salariés, la conduite d’un engin demande une autorisation de l’employeur, qui s’appuie le plus souvent sur un CACES. Les tracteurs et engins agricoles sont exonérés de taxe régionale à la carte grise.
Remorque et caravane
Une remorque ou une caravane doit être couverte en responsabilité civile. Une caravane de 750 kg au plus peut être garantie par le contrat de la voiture qui la tracte, gratuitement ou contre une surprime : l’assureur doit vous proposer cette extension. Au-delà de 750 kg, il faut un contrat séparé. Pour une autre remorque, vérifiez avec votre assureur jusqu’à quel poids votre contrat auto la couvre. Une caravane installée sur un emplacement ne circule plus : c’est alors l’assurance habitation ou le règlement du terrain qui joue. Une remorque de plus de 500 kg doit avoir sa propre carte grise, et le permis dépend de la masse de l’ensemble : B, B96 ou BE.
Voiture et moto de collection
Un véhicule de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et n’a pas été modifié, peut obtenir une carte grise « véhicule de collection » sur attestation du constructeur ou de la Fédération française des véhicules d’époque. Il passe alors le contrôle technique tous les 5 ans s’il a été immatriculé à partir de 1960. Les contrats « collection » sont en général moins chers mais réservés à un usage de loisir : un autre véhicule pour les trajets quotidiens, un garage fermé, parfois un kilométrage limité. Faites estimer le véhicule pour l’assurer en valeur agréée.
Résilié, malussé ou en voiture
Votre assureur a résilié votre contrat, ou votre coefficient bonus-malus dépasse 1 ? Certains assureurs se spécialisent dans ces profils : Résiliés.com détaille les pistes selon le motif de résiliation. Pour une voiture classique, électrique ou au kilomètre, consultez l’assurance auto sur Assu.com. Ces deux sites sont édités par EJB SAS, comme Vehicules.com.
Questions fréquentes
Faut-il assurer un véhicule qui ne roule pas ?
Oui, tant qu’il est en état de circuler. Seul un véhicule hors d’usage, par exemple sans roues, sans batterie ni réservoir, échappe à l’obligation, et c’est au propriétaire de le prouver.
Quelle est l'assurance minimale obligatoire ?
La responsabilité civile, qui indemnise les dommages causés aux autres. Elle ne couvre ni vos propres blessures, ni les dégâts de votre véhicule.
Que risque-t-on à rouler sans assurance ?
C’est un délit, puni jusqu’à 3 750 € d’amende, avec des peines possibles comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule. Pour une première infraction constatée sur place, une amende forfaitaire de 750 € peut s’appliquer.
Une trottinette électrique doit-elle être assurée ?
Oui : la responsabilité civile est obligatoire pour les trottinettes électriques, comme pour les autres engins de déplacement personnel motorisés. Le vélo à assistance électrique, lui, n’y est pas soumis.
Une remorque doit-elle avoir sa propre assurance ?
Elle doit être couverte en responsabilité civile. Une caravane de 750 kg au plus peut l’être par le contrat de la voiture qui la tracte, avec une extension que l’assureur doit proposer ; au-delà de 750 kg, il faut un contrat séparé. Pour une autre remorque, vérifiez avec votre assureur jusqu’à quel poids votre contrat auto la couvre.
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Sources
- Service-Public, Quels véhicules faut-il assurer ? (F23499)
- Service-Public, Défaut d'assurance (F31325)
- justice.fr, Amende forfaitaire pour défaut d'assurance
- Ministère de l'Économie, Fin de la carte verte au 1er avril 2024
- Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
- Service-Public, Assurance d'une caravane ou d'une remorque (F21619)
- Service-Public, Trottinette électrique (F308)
- Service-Public, Vélo à assistance électrique (F32294)
- Service-Public, Permis B1 (F2833)
- Service-Public, Contrôle technique des deux-roues, trois-roues et quadricycles (F37538)
- Service-Public, Carte grise d'un véhicule de collection (F1925)
- Service-Public, Contrôle technique d'un véhicule de collection (F328)
- Service-Public, Trottinettes : casque et équipement obligatoires à Paris et en petite couronne (A19037)
Mis à jour le 14 octobre 2026.