Mentions légales
Informations légales relatives au site Vehicules.com, édité par EJB SAS.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
1. Éditeur du site
Le site Vehicules.com, accessible à l’adresse https://www.vehicules.com, est édité par :
| Raison sociale | EJB SAS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) de droit français |
| Capital social | 3 000 € |
| SIREN | 993 526 326 |
| SIRET (siège social) | 993 526 326 00018 |
| TVA intracommunautaire | FR44993526326 |
| Date de création | 5 novembre 2025 |
| Activité (NAF / APE) | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, 7022Z |
| Siège social | 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France |
| contact@vehicules.com |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Romain Charpentier, en qualité de représentant légal de la société EJB SAS. Il peut être contacté à l’adresse contact@vehicules.com, ou par courrier au siège social.
3. Hébergement
Le site est hébergé par WPX Hosting, 12 South Bridge, Edinburgh EH1 1DD, Royaume-Uni (wpx.net).
4. Nature du service
Vehicules.com est un service d’information sur les véhicules : assurance, carte grise, permis de conduire, démarches, achat et entretien. Il propose un simulateur du coût de la carte grise et un assistant qui oriente vers des parcours de devis d’assurance.
Vehicules.com est un site indépendant, non affilié à l’administration. Les démarches officielles, notamment l’immatriculation des véhicules, sont gratuites sur les sites de l’administration, dont immatriculation.ants.gouv.fr. EJB SAS n’est ni une entreprise d’assurance, ni un intermédiaire d’assurance : le site ne présente, ne propose et ne conclut aucun contrat d’assurance, ne fournit pas de conseil personnalisé et n’encaisse aucune prime.
Le simulateur applique des règles et des barèmes publics et fournit une estimation. Seuls les textes officiels, les services de l’administration et les conditions des contrats font foi. Les conditions de rémunération du site sont décrites sur la page comment Vehicules.com gagne de l’argent.
5. Données publiques réutilisées
Les caractéristiques des véhicules présentées dans les fiches proviennent notamment des bases de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), réutilisées sous Licence Ouverte (Etalab 2.0). Les tarifs régionaux de la carte grise proviennent de Service-Public.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, ses tableaux et ses outils sont la propriété d’EJB SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des données publiques réutilisées. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’EJB SAS est interdite. Les noms et marques cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre d’information.
7. Responsabilité
EJB SAS veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les règles citées peuvent évoluer : chaque page indique sa date de mise à jour et ses sources. Les informations et les résultats du site sont généraux et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance personnalisé.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, l’usage des cookies dans la politique des cookies.
9. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites officiels et des sites tiers, sur lesquels EJB SAS n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable. Les liens vers un partenaire qui peut rémunérer EJB SAS portent la mention « lien partenaire ». Assu.com, Résiliés.com, Conducteurs.com et CreditRapide.com sont également édités par EJB SAS.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.