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Assurance voiture sans permis

Assurance voiture sans permis : règles, garanties et devis

Une voiture sans permis se conduit dès 14 ans avec le permis AM, et sans aucun permis pour les personnes nées avant 1988. L’assurance est obligatoire, mais le bonus-malus ne s’applique pas. Ce qu’il faut savoir pour bien l’assurer, notamment pour un adolescent.

L’essentiel
  • Une voiture sans permis est un quadricycle léger : 45 km/h au plus, 425 kg à vide, 6 kW, deux places.
  • Permis AM dès 14 ans pour les personnes nées à partir de 1988 ; aucun permis pour celles nées avant.
  • La responsabilité civile est obligatoire ; le bonus-malus ne s’applique pas à ces véhicules.
  • Depuis le 15 avril 2024, les voitures sans permis passent un contrôle technique.

Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?

La voiture sans permis, ou voiturette, est un quadricycle léger à moteur, de catégorie L6e : sa vitesse est limitée à 45 km/h, sa masse à vide à 425 kg et sa puissance à 6 kW. Elle transporte deux personnes au plus. Aixam, Ligier, Microcar, Citroën Ami ou Fiat Topolino en sont des exemples, en thermique comme en électrique.

Qui peut la conduire ?

Les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 doivent avoir le permis AM, accessible dès 14 ans après l’ASSR ou l’ASR et une formation d’au moins 8 heures. Celles nées avant peuvent la conduire sans permis. En septembre 2026, répondant à la question écrite d’un député, le gouvernement a rappelé ces règles sans annoncer de changement.

Les garanties à choisir

GarantieÀ quoi elle sert
Responsabilité civileObligatoire : les dommages causés aux autres
Garantie du conducteurLes blessures du conducteur quand il est responsable
Vol, incendie, bris de glaceUtiles pour un véhicule récent, souvent garé dehors
Dommages tous accidentsLes réparations après un accident responsable : à regarder pour une voiture neuve ou récente
Assistance « 0 km »Le dépannage, même devant chez vous

Le bonus-malus ne s’applique pas aux voitures sans permis : votre coefficient n’évolue pas avec les sinistres, mais l’assureur tient compte de votre historique pour fixer son tarif. Rouler sans assurance reste un délit, puni jusqu’à 3 750 € d’amende.

La voiture sans permis d’un adolescent

C’est souvent le parent qui souscrit le contrat. Le conducteur principal doit pourtant être déclaré tel qu’il est : si l’adolescent conduit seul au quotidien, c’est lui. Prévoyez la garantie du conducteur, regardez les conditions du vol (stationnement la nuit, antivol) et choisissez une assistance qui couvre la panne au domicile.

  • le permis AM de l’adolescent et la carte grise du véhicule ;
  • le lieu de stationnement la nuit et les trajets habituels ;
  • le relevé d’information du parent, si l’assureur le demande.

Contrôle technique et carte grise

Depuis le 15 avril 2024, les voitures sans permis passent un contrôle technique. Une voiture immatriculée à partir de 2022 le passe dans les 6 mois qui précèdent son 5e anniversaire, puis tous les 3 ans. Pour la vendre à un particulier quand elle a plus de 5 ans, il faut un contrôle de moins de 6 mois.

À la carte grise, une voiture sans permis paie la taxe régionale au plein tarif, selon sa puissance fiscale (case P.6), plus 13,76 € de taxe fixe et de redevance. Le simulateur donne le prix dans votre région. Pour bien choisir le modèle, voir aussi acheter une voiture sans permis.

Questions fréquentes

À partir de quel âge peut-on conduire une voiture sans permis ?

Dès 14 ans, avec le permis AM pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988. Les personnes nées avant peuvent la conduire sans permis.

Le bonus-malus s'applique-t-il à une voiture sans permis ?

Non. Le coefficient bonus-malus ne s’applique pas à ces véhicules ; l’assureur fixe son tarif selon votre profil et votre historique.

Une voiture sans permis doit-elle être assurée ?

Oui, au minimum en responsabilité civile, comme tout véhicule à moteur. Rouler sans assurance est un délit, puni jusqu’à 3 750 € d’amende.

Une voiture sans permis passe-t-elle le contrôle technique ?

Oui, depuis le 15 avril 2024 : dans les 6 mois avant son 5e anniversaire pour une voiture immatriculée à partir de 2022, puis tous les 3 ans.