Démarches du véhicule : vendre, acheter, contrôles et Crit’Air

Vendre son véhicule

Remplissez avec l’acheteur le certificat de cession (cerfa n° 15776) en deux exemplaires, puis déclarez la cession sur le site de l’ANTS dans les 15 jours, même pour un don. La déclaration vous donne un code de cession, à remettre à l’acheteur pour sa carte grise. Remettez-lui aussi :

• la carte grise barrée, avec la mention « vendu le », la date, l’heure et votre signature, et son coupon détachable rempli (sauf vente à un professionnel) ;
• un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ;
• le procès-verbal du contrôle technique, quand il est exigé ; si une contre-visite a été prescrite et que vous vendez sans la faire, la vente doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent le contrôle, sinon un nouveau contrôle complet est nécessaire ;
• le second exemplaire du certificat de cession.

Prévenez aussi votre assureur : la vente suspend le contrat le lendemain à 0 heure, et chacune des parties peut ensuite le résilier, avec un préavis de 10 jours.

Acheter un véhicule d’occasion

Demandez au vendeur son rapport HistoVec, un service public gratuit qu’il génère depuis son compte. Il retrace la date de première immatriculation, les changements de propriétaire, les sinistres réparés sous contrôle d’un expert, les gages, oppositions ou déclarations de vol, et les contrôles techniques avec le kilométrage relevé. Le certificat de situation administrative indique si un gage pèse sur le véhicule ; une opposition empêche la vente. Les vérifications pratiques avant d’acheter sont détaillées dans acheter d’occasion.

Une fois le véhicule acheté, vous avez un mois pour faire établir la carte grise à votre nom, et il doit être assuré avant de circuler, y compris pour le ramener chez vous. Voir la carte grise.

Le contrôle technique

Une contre-visite doit être faite dans les 2 mois. Depuis le 1er janvier 2026, le contrôle technique vérifie aussi les rappels graves des constructeurs. Rouler sans contrôle valide expose à 135 € d’amende et à l’immobilisation du véhicule. Le calendrier des deux-roues figure dans le guide de l’assurance moto.

La vignette Crit’Air et les ZFE

La vignette Crit’Air classe les véhicules selon leurs émissions polluantes, de la vignette verte des véhicules électriques et à hydrogène à la classe 5. Elle se commande uniquement sur certificat-air.gouv.fr, pour 3,85 € frais d’envoi compris, et n’a pas de date d’expiration. Elle est exigée dans les zones à faibles émissions (ZFE) et lors des restrictions décidées par le préfet pendant un épisode de pollution ; circuler sans vignette dans ces cas coûte 68 € d’amende.

Les ZFE existent toujours : le Conseil constitutionnel a censuré leur suppression le 21 mai 2026. Leurs règles varient d’une agglomération à l’autre, avec des dates d’interdiction et de verbalisation propres à chacune : consultez le site de votre métropole avant de circuler.

Questions fréquentes